Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au [Date, ex: 13 octobre 2026]

Article 1 – Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société QuadraForge auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://quadraforge3d.myshopify.com/

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 2 – Informations sur l'Éditeur / Vendeur

Raison sociale / Nom : MARCELLONI Giacomo
Forme juridique : Micro Entreprise
Siège social : 20 Impasse du Murier 69460 BLACE
Numéro SIREN/SIRET : 820311462
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69820311462
Adresse e-mail : quadraforge3D@gmail.com
Téléphone : 0625447208

Article 3 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé sur sa fiche produit. Les photographies et visuels présentés n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail et pourra demander le remboursement ou l'échange de sa commande.

Article 4 – Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande [ou Hors Taxe / Exonéré de TVA selon statut].

Les frais d'expédition et de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit et sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande et Modalités de Paiement

Passation de commande : Le Client sélectionne les produits souhaités dans son panier, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement et accepte les présentes CGV avant de confirmer définitivement sa commande.
Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.
Paiement : Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par moyen sécurisé :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, etc.)
- PayPal
- Klarna

Les transactions sont sécurisées par le protocole de chiffrement de nos prestataires de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 – Expédition et Livraison

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'Expédition](Lien vers votre politique d'expédition).

Zones de livraison : [ex: France métropolitaine, Union Européenne]
Délais de livraison : Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur sélectionné.
Retard ou perte : Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus. En cas de retard supérieur à [ex: 30 jours], le Client peut demander la résolution de la vente conformément aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités de retour :

Notification : Le Client doit notifier sa décision de rétractation en contactant le service client à l'adresse [quadraforge3D@gmail.com].
Renvoi : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du Client [sauf mention contraire de votre part, ex: sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme].
Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé une fois décellés.

Article 8 – Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de :

La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant sur le produit dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut agir en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, ou à défaut, le remboursement.

Article 9 – Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, visuels produits) restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord préalable écrit du Vendeur.

Article 11 – Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client du Vendeur à l'adresse quadraforge3D@gmail.com afin de chercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :